A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Restructuration du conseil des délégués des élèvesDécret n°86-164 du 31 janvier 1986art. 29 (V) : Le conseil de vie lycéenne dans les lycées
→ Version 2 : Création du conseil des délégués pour la vie lycéenne
- Décret n°86-164 du 31 janvier 1986art. 28 (V)
- Décret n°86-164 du 31 janvier 1986art. 29 (V)
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°86-164 du 31 janvier 1986art. 29-1 (V)
- Décret n°86-164 du 31 janvier 1986art. 29-2 (V)