A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°86-164 du 31 janvier 1986art. 28 (V) : Assemblée générale des délégués d'élèves
→ Version 2 : Restructuration du conseil des délégués des élèvesDécret n°86-164 du 31 janvier 1986art. 29 (V) : Le conseil de vie lycéenne dans les lycées
→ Version 2 : Création du conseil des délégués pour la vie lycéenneDécret n°86-164 du 31 janvier 1986art. 30 (V) : Conseil de section internationale dans les collèges et lycées
→ Version 2 : Précision de la composition du conseil de section internationale
→ Version 2 : Restructuration du conseil des délégués des élèvesDécret n°86-164 du 31 janvier 1986art. 29 (V) : Le conseil de vie lycéenne dans les lycées
→ Version 2 : Création du conseil des délégués pour la vie lycéenneDécret n°86-164 du 31 janvier 1986art. 30 (V) : Conseil de section internationale dans les collèges et lycées
→ Version 2 : Précision de la composition du conseil de section internationale
- Décret n°86-164 du 31 janvier 1986art. 28 (V)
- Décret n°86-164 du 31 janvier 1986art. 29 (V)
- Décret n°86-164 du 31 janvier 1986art. 30 (V)