Décret n°2005-1313 du 21 octobre 2005

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Sont abrogés :

-l'

article 2

du

décret n° 69-1033 du 14 novembre 1969

relatif au régime indemnitaire du personnel du Centre national et des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires ;

-le

décret n° 74-414 du 10 mai 1974

relatif au régime indemnitaire afférent aux emplois de directeur et directeur adjoint du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires ;

-le

décret n° 75-805 du 26 août 1975

fixant le régime indemnitaire afférent aux emplois de directeur de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) et de directeur du centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) ;

-le

décret n° 78-1103 du 23 novembre 1978

fixant le régime indemnitaire afférent aux emplois de directeur général et de directeur adjoint du Réseau Canopé (CNDP) ;

-le

décret n° 78-1104 du 23 novembre 1978

fixant le régime indemnitaire afférent à l'emploi de directeur de l'Institut national de recherche pédagogique (INRP) ;

-le

décret n° 80-294 du 17 avril 1980

fixant le régime indemnitaire afférent à l'emploi d'administrateur délégué du Centre national d'enseignement par correspondance ;

-le

décret n° 93-360 du 12 mars 1993

fixant le régime indemnitaire afférent aux emplois de secrétaire général et de chef de département du Réseau Canopé, en tant qu'il concerne le secrétaire général ;

-le

décret n° 93-1277 du 29 novembre 1993

fixant le régime indemnitaire afférent aux emplois de directeur adjoint de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions, du centre d'études et de recherches sur les qualifications et du Centre international d'études pédagogiques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 23 octobre 2005 · Abrogé le 31 mars 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de décrets sur les indemnités des dirigeants d'établissements publics

Résumé. Un décret supprime plusieurs anciens textes sur les indemnités des dirigeants d'établissements publics d'enseignement.

Sont abrogés :

-l'article 2 du décret n° 69-1033 du 14 novembre 1969 relatif au régime indemnitaire du personnel du Centre national et des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires ;

-le décret n° 74-414 du 10 mai 1974 relatif au régime indemnitaire afférent aux emplois de directeur et directeur adjoint du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires ;

-le décret n° 75-805 du 26 août 1975 fixant le régime indemnitaire afférent aux emplois de directeur de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) et de directeur du centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) ;

-le décret n° 78-1103 du 23 novembre 1978 fixant le régime indemnitaire afférent aux emplois de directeur général et de directeur adjoint du Réseau Canopé (CNDP) ;

-le décret n° 78-1104 du 23 novembre 1978 fixant le régime indemnitaire afférent à l'emploi de directeur de l'Institut national de recherche pédagogique (INRP) ;

-le décret n° 80-294 du 17 avril 1980 fixant le régime indemnitaire afférent à l'emploi d'administrateur délégué du Centre national d'enseignement par correspondance ;

-le décret n° 93-360 du 12 mars 1993 fixant le régime indemnitaire afférent aux emplois de secrétaire général et de chef de département du Réseau Canopé, en tant qu'il concerne le secrétaire général ;

-le décret n° 93-1277 du 29 novembre 1993 fixant le régime indemnitaire afférent aux emplois de directeur adjoint de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions, du centre d'études et de recherches sur les qualifications et du Centre international d'études pédagogiques.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 23 octobre 2005 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance