Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°75-805 du 26 août 1975

OFFICE NATIONAL D'INFORMATION SUR LES ENSEIGNEMENTS ET LES PROFESSIONS (ONISEP) ET CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES SUR LES QUALIFICATIONS (CEREQ)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

FIXANT LE REGIME INDEMNITAIRE AFFERENT AUX EMPLOIS DE DIRECTEUR DE L'ONISEP ET DU CEREQ.

Décret n°75-805 du 26 août 1975