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Décret n°80-294 du 17 avril 1980

FIXANT LE REGIME INDEMNITAIRE AFFERENT A L'EMPLOI D'ADMINISTRATEUR DELEGUE DU CENTRE NATIONAL D'ENSEIGNEMENT PAR CORRESPONDANCE: PRIME DE RENDEMENT ET INDEMNITE DE DIRECTION

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Décret n°80-294 du 17 avril 1980