Abrogé par Décret n°2005-1313 du 21 octobre 2005 - art. 5 (M) JORF 23 octobre 2005
Créé le 19 mars 1993 · Abrogé le 23 octobre 2005
Le secrétaire général et les chefs de département du Centre national de documentation pédagogique peuvent percevoir une prime de rendement non soumise à retenue pour pension civile.
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