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Abrogé par Décret 2005-1313 2005-10-21 art. 5 JORF 23 octobre 2005
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du budget et du ministre de l'éducation,
Vu l'ordonnance du 4 février 1959 relative au statut général des fonctionnaires, notamment l'article 22 ;
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites et les textes subséquents qui l'ont modifié, notamment le décret n° 74-845 du 11 octobre 1974 ;
Vu le décret n° 70-798 du 9 septembre 1970 portant création de l'institut national de recherche et de documentation pédagogiques, modifié notamment parle décret n° 76-744 du 3 août 1976 ;
Vu le décret n° 78-529 du 4 avril 1978 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur et de secrétaire général de l'institut national de recherche pédagogique,
Abrogé par Décret n°2005-1313 du 21 octobre 2005 - art. 5 (M) JORF 23 octobre 2005
Créé le 28 novembre 1978
1 version
Abrogé par Décret n°2005-1313 du 21 octobre 2005 - art. 5 (M) JORF 23 octobre 2005
Créé le 28 novembre 1978
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Abrogé par Décret n°2005-1313 du 21 octobre 2005 - art. 5 (M) JORF 23 octobre 2005
Créé le 28 novembre 1978
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Abrogé par Décret n°2005-1313 du 21 octobre 2005 - art. 5 (M) JORF 23 octobre 2005
Créé le 28 novembre 1978
1 version
Créé le 28 novembre 1978
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RAYMOND BARRE
Par le premier ministre :
Le ministre de l'éducation, CHRISTIAN BEULLAC
Le ministre du budget, MAURICE PAPON
Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, JACQUES DOMINATI
Abrogé depuis le dimanche 23 octobre 2005
Abrogé parDécret 2005-1313 2005-10-21 art. 5 JORF 23 octobre 2005
En vigueur du mardi 28 novembre 1978 au samedi 22 octobre 2005