Décret n°2005-1312 du 21 octobre 2005

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les emplois mentionnés à l'

article 1er

sont répartis en deux groupes, groupe I et groupe II, par arrêté des ministres mentionnés à l'

article 2

(

Nomination des responsables dans les centres éducatifs

)

Art. 2

Nomination des responsables dans les centres éducatifs

Le décret explique comment sont nommés les responsables de plusieurs centres éducatifs.

ainsi que des ministres chargés de la fonction publique et du budget.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 23 octobre 2005

Les emplois mentionnés à l'article 1er sont répartis en deux groupes, groupe I et groupe II, par arrêté des ministres mentionnés à l'article 2 (Nomination des responsables dans les centres éducatifs) ainsi que des ministres chargés de la fonction publique et du budget.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 23 octobre 2005

Source : Légifrance