Arrêté du 21 octobre 2005

Article 2

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Article 2

Les emplois de directeur adjoint et de secrétaire général de l'Office national sur les enseignements et les professions (ONISEP), du Centre national de documentation pédagogique (CNDP), les emplois de secrétaire général du Centre national d'enseignement à distance (CNED), de l'Institut national de recherche pédagogique (INRP) et l'emploi de directeur adjoint du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS) sont classés dans le groupe I prévu à l'article 3 du décret n° 2005-1312 du 21 octobre 2005 susvisé.
Les emplois de directeur adjoint et de secrétaire général de France Education international et l'emploi de secrétaire général du centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) sont classés dans le groupe II prévu à l'article 3 du même décret.

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En vigueur depuis le 24 octobre 2005 · Dernière version le 3 août 2020

Les emplois de directeur adjoint et de secrétaire général de l'Office national sur les enseignements et les professions (ONISEP), du Centre national de documentation pédagogique (CNDP), les emplois de secrétaire général du Centre national d'enseignement à distance (CNED), de l'Institut national de recherche pédagogique (INRP) et l'emploi de directeur adjoint du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS) sont classés dans le groupe I prévu à l'article 3 du décret n° 2005-1312 du 21 octobre 2005 susvisé.
Les emplois de directeur adjoint et de secrétaire général de France Education international et l'emploi de secrétaire général du centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) sont classés dans le groupe II prévu à l'article 3 du même décret.

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En vigueur du lundi 24 octobre 2005 au dimanche 2 août 2020

Source : Légifrance