Abrogé depuis le 2019-03-31 par Décret n°2019-254 du 27 mars 2019 - art. 6 (V)
La nomination dans l'emploi de président, de directeur général ou de directeur est prononcée pour une période maximale de trois ans renouvelable une fois.
Tout fonctionnaire nommé à l'un de ces emplois peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
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En vigueur à partir du lundi 1 août 2016
Abrogé le dimanche 31 mars 2019
La nomination dans l'emploi de président, de directeur général ou de directeur est prononcée pour une période maximale de trois ans renouvelable une fois.
Tout fonctionnaire nommé à l'un de ces emplois peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
En vigueur à partir du dimanche 23 octobre 2005
La nomination dans l'emploi de directeur général ou de directeur est prononcée pour une période maximale de trois ans renouvelable une fois.
Tout fonctionnaire nommé à l'un de ces emplois peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.