Article 2
Abrogé depuis le 2019-03-31 par Décret n°2019-254 du 27 mars 2019 - art. 6 (V)
La nomination à ces emplois est prononcée par décret pris sur proposition :
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Du ministre chargé de l'éducation nationale pour le CNDP et le CIEP ;
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Des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur pour l'ONISEP ;
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Des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'emploi pour le CEREQ ;
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Des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'INRP ;
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Du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour le CNOUS.
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