JORF n°248 du 23 octobre 2005

Article 1

Abrogé depuis le 2019-03-31 par Décret n°2019-254 du 27 mars 2019 - art. 6 (V)

Sont régis par le présent décret les emplois suivants :

Directeur général du Réseau Canopé ;
Directeur de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) ;
Directeur du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) ;
Directeur du Centre international d'études pédagogiques (CIEP) ;
Directeur de l'Institut national de recherche pédagogique (INRP) ;
Président du Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS).

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En vigueur à partir du lundi 1 août 2016

Abrogé le dimanche 31 mars 2019

Sont régis par le présent décret les emplois suivants :

1. Directeur général du Réseau Canopé ;

2. Directeur de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) ;

3. Directeur du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) ;

4. Directeur du Centre international d'études pédagogiques (CIEP) ;

5. Directeur de l'Institut national de recherche pédagogique (INRP) ;

6. Président du Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS).

En vigueur à partir du jeudi 1 janvier 2015

Sont régis par le présent décret les emplois suivants :

1. Directeur général du Réseau Canopé ;

2. Directeur de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) ;

3. Directeur du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) ;

4. Directeur du Centre international d'études pédagogiques (CIEP) ;

5. Directeur de l'Institut national de recherche pédagogique (INRP) ;

6. Directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS).

En vigueur à partir du dimanche 23 octobre 2005

Sont régis par le présent décret les emplois suivants :

1. Directeur général du Centre national de documentation pédagogique (CNDP) ;

2. Directeur de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) ;

3. Directeur du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) ;

4. Directeur du Centre international d'études pédagogiques (CIEP) ;

5. Directeur de l'Institut national de recherche pédagogique (INRP) ;

6. Directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS).