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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des durées d'échelon pour la catégorie C
Résumé. Les durées moyennes et minimales de passage dans les échelons des grades de la catégorie C sont fixées pour les échelles de rémunération 3, 4, 5 et 6.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-1228 du 29 septembre 2005Art. 2 → Version 3
- Décret n°2005-1228 du 29 septembre 2005Art. 2