JORF n°215 du 15 septembre 2005

Article 3

Article 3

Le décret du 21 juin 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au 10° de l'article 5, les mots : « au service du génie » sont remplacés par les mots : « au service d'infrastructure de la défense » ;
2° Le 1° de l'article 7 est abrogé.


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Version 1

Le décret du 21 juin 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° Au 10° de l'article 5, les mots : « au service du génie » sont remplacés par les mots : « au service d'infrastructure de la défense » ;

2° Le 1° de l'article 7 est abrogé.