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Décret n°94-213 du 11 mars 1994
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de la défense,
Vu le décret n° 91-672 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l'armée de l'air ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
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Créé le 13 mars 1994
Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre de la défense, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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FRANçOIS MITTERRAND
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
ÉDOUARD BALLADUR
Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
FRANçOIS LÉOTARD
En vigueur depuis le dimanche 13 mars 1994
Décret n°94-213 du 11 mars 1994
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8