Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2005-646 du 6 juin 2005

modifiant le décret n° 2000-559 du 21 juin 2000 portant organisation générale de l'armée de terre

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense,

Vu le décret n° 2000-559 du 21 juin 2000 portant organisation générale de l'armée de terre ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

En vigueur depuis le 7 juin 2005

Le Premier ministre et la ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Président de la République :

Jacques Chirac

Le Premier ministre,

Dominique de Villepin

La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie

En vigueur depuis le mardi 7 juin 2005

Décret n°2005-646 du 6 juin 2005
Article 1
Article 2