Décret n°2005-1130 du 7 septembre 2005

Article 8

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Article 8

Un exemplaire des arrêtés prévus aux articles

2

(

Création d'un plan de prévention des risques technologiques

)

Art. 2

Création d'un plan de prévention des risques technologiques

Un plan pour éviter les dangers des usines et stockages est créé par le préfet, avec l'aide des habitants et des experts.

et

6

(

Procédure d'approbation des plans de prévention des risques technologiques

)

Art. 6

Procédure d'approbation des plans de prévention des risques technologiques

Un plan pour prévenir les risques technologiques est soumis à une enquête publique d'un mois, puis approuvé par le préfet.

du présent décret est adressé aux personnes et organismes associés. Chaque arrêté est affiché pendant un mois dans les mairies des communes et au siège des établissements publics de coopération intercommunale concernés en tout ou partie par le plan de prévention des risques technologiques. Mention de cet affichage est insérée, par les soins du préfet, dans un journal diffusé dans le département ou les départements intéressés.

Ces arrêtés sont en outre publiés au recueil des actes administratifs de l'Etat de chaque département.

Le plan approuvé est tenu à la disposition du public à la préfecture, en mairie, au siège des établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de plans locaux d'urbanisme concernés en tout ou partie par le plan de prévention des risques technologiques, ainsi que par voie électronique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 9 septembre 2005 · Abrogé le 16 octobre 2007

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affichage et publication des plans de prévention des risques technologiques

Résumé. Les arrêtés de prévention des risques technologiques doivent être affichés en mairie et publiés, et le plan approuvé est accessible au public.

Un exemplaire des arrêtés prévus aux articles 2 (Création d'un plan de prévention des risques technologiques) et 6 (Procédure d'approbation des plans de prévention des risques technologiques) du présent décret est adressé aux personnes et organismes associés. Chaque arrêté est affiché pendant un mois dans les mairies des communes et au siège des établissements publics de coopération intercommunale concernés en tout ou partie par le plan de prévention des risques technologiques. Mention de cet affichage est insérée, par les soins du préfet, dans un journal diffusé dans le département ou les départements intéressés.

Ces arrêtés sont en outre publiés au recueil des actes administratifs de l'Etat de chaque département.

Le plan approuvé est tenu à la disposition du public à la préfecture, en mairie, au siège des établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de plans locaux d'urbanisme concernés en tout ou partie par le plan de prévention des risques technologiques, ainsi que par voie électronique.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 9 septembre 2005 au lundi 15 octobre 2007

Source : Légifrance