Article 5
Abrogé depuis le 2023-08-10 par Décret n°2023-732 du 8 août 2023 - art. 8
Les dispositions du présent décret ne s'appliquent pas aux personnels enseignants du second degré stagiaires.
1 version
JORF n°199 du 27 août 2005
Article 5
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du samedi 27 août 2005
Abrogé le jeudi 10 août 2023
Les dispositions du présent décret ne s'appliquent pas aux personnels enseignants du second degré stagiaires.