JORF n°199 du 27 août 2005

Arrêté du 30 juillet 2005

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 30 juillet 2005, sont nommés membres de la commission instituée par l'article 13 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 :

Au titre de représentant des agents du service gestionnaire
du réseau public de transport d'électricité

M. Gilles Gouron, membre titulaire.
M. Guy Marchetti, membre suppléant.