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Décret n°2005-1042 du 25 août 2005

relatif aux organismes interprofessionnels de la conchyliculture et modifiant les décrets n° 91-1276 du 19 décembre 1991 et n° 92-986 du 9 septembre 1992

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la loi n° 91-411 du 2 mai 1991 modifiée relative à l'organisation interprofessionnelle des pêches maritimes et des élevages marins et à l'organisation de la conchyliculture ;

Vu le décret n° 91-1276 du 19 décembre 1991 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des organismes interprofessionnels de la conchyliculture, modifié par les décrets n° 96-1142 du 19 décembre 1996 et n° 2001-243 du 26 juin 2001 ;

Vu le décret n° 92-986 du 9 septembre 1992 fixant pour l'organisation interprofessionnelle de la conchyliculture les modalités d'organisation et de tenue des consultations électorales prévues à l'article 10 de la loi n° 91-411 du 2 mai 1991, modifié par les décrets n° 97-156 du 19 février 1997 et n° 2001-543 du 26 juin 2001 ;

Vu l'avis du Comité national de la conchyliculture en date du 18 avril 2005 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-1276 du 19 décembre 1991art. 5 (Ab) → Version 2Décret n°91-1276 du 19 décembre 1991art. 6 (Ab) → Version 5Décret n°91-1276 du 19 décembre 1991art. 17 (V) → Version 3
- Décret n°91-1276 du 19 décembre 1991
art. 5 (Ab)
- Décret n°91-1276 du 19 décembre 1991
art. 6 (Ab)
- Décret n°91-1276 du 19 décembre 1991
art. 17 (V)
- Décret n°91-1276 du 19 décembre 1991
art. 18 (Ab)

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°91-1276 du 19 décembre 1991art. 17-1 (Ab)
- Décret n°91-1276 du 19 décembre 1991
art. 17-1 (Ab)

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-986 du 9 septembre 1992art. 1 (V) → Version 3Décret n°92-986 du 9 septembre 1992art. 2 (V) → Version 2Décret n°92-986 du 9 septembre 1992art. 4 (V) → Version 2
- Décret n°92-986 du 9 septembre 1992
art. 1 (V)
- Décret n°92-986 du 9 septembre 1992
art. 2 (V)
- Décret n°92-986 du 9 septembre 1992
art. 4 (V)
- Décret n°92-986 du 9 septembre 1992
art. 7 (V)
- Décret n°92-986 du 9 septembre 1992
art. 10 (M)

En vigueur depuis le 27 août 2005

Le mandat des membres des sections régionales conchylicoles d'Aquitaine, de Normandie-mer du Nord, de Bretagne Nord et de Bretagne Sud est renouvelé jusqu'au 28 février 2006. Le mandat des membres du Comité national de la conchyliculture et des autres sections régionales conchylicoles est prorogé jusqu'à la même date.

En vigueur depuis le 27 août 2005

Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Dominique de Villepin.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Dominique Bussereau.

En vigueur depuis le samedi 27 août 2005

Décret n°2005-1042 du 25 août 2005
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Article 2
Article 3
Article 4