Article 1
a modifié les dispositions suivantes
1 version
JORF n°199 du 27 août 2005
Décret n°2005-1042 du 25 août 2005
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la loi n° 91-411 du 2 mai 1991 modifiée relative à l'organisation interprofessionnelle des pêches maritimes et des élevages marins et à l'organisation de la conchyliculture ;
Vu le décret n° 91-1276 du 19 décembre 1991 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des organismes interprofessionnels de la conchyliculture, modifié par les décrets n° 96-1142 du 19 décembre 1996 et n° 2001-243 du 26 juin 2001 ;
Vu le décret n° 92-986 du 9 septembre 1992 fixant pour l'organisation interprofessionnelle de la conchyliculture les modalités d'organisation et de tenue des consultations électorales prévues à l'article 10 de la loi n° 91-411 du 2 mai 1991, modifié par les décrets n° 97-156 du 19 février 1997 et n° 2001-543 du 26 juin 2001 ;
Vu l'avis du Comité national de la conchyliculture en date du 18 avril 2005 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Article 2
a modifié les dispositions suivantes
1 version
Article 3
Le mandat des membres des sections régionales conchylicoles d'Aquitaine, de Normandie-mer du Nord, de Bretagne Nord et de Bretagne Sud est renouvelé jusqu'au 28 février 2006. Le mandat des membres du Comité national de la conchyliculture et des autres sections régionales conchylicoles est prorogé jusqu'à la même date.
1 version
Article 4
Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Par le Premier ministre :
Dominique de Villepin.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Dominique Bussereau.