Article 1
Abrogé depuis le 2023-08-10 par Décret n°2023-732 du 8 août 2023 - art. 8
Sans préjudice des dispositions du décret du 17 septembre 1999 susvisé, dans les établissements d'enseignement du second degré, le remplacement des personnels enseignants absents pour une durée inférieure ou égale à deux semaines est organisé dans les conditions prévues par le présent décret.
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