A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°87-889 du 29 octobre 1987art. 2 (M) : Chargés d'enseignement vacataires : compétences et activités
→ Version 3 : Réduction du seuil horaire pour l'activité salariée principale
→ Version 3 : Réduction du seuil horaire pour l'activité salariée principale
- Décret n°87-889 du 29 octobre 1987art. 2 (M)