A modifié les dispositions suivantes :
Code électoralart. R271 (M) : Règles d'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementairesCode électoralart. R272 (M) : Règles d'élection des sénateurs à Wallis et Futuna
→ Version 2 : Mise à jour de la référence législative
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementairesCode électoralart. R272 (M) : Règles d'élection des sénateurs à Wallis et Futuna
→ Version 2 : Mise à jour de la référence législative
- Code électoralart. R271 (M)
- Code électoralart. R272 (M)