Décret n°2004-900 du 30 août 2004

Article 9

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Article 9

Le septième alinéa de l'article R. 282 est remplacé par l'alinéa suivant :
« Mention en est faite immédiatement sur la liste des électeurs sénatoriaux. »

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Le septième alinéa de l'article R. 282 est remplacé par l'alinéa suivant :
« Mention en est faite immédiatement sur la liste des électeurs sénatoriaux. »

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