Le septième alinéa de l'article R. 282 est remplacé par l'alinéa suivant :
« Mention en est faite immédiatement sur la liste des électeurs sénatoriaux. »
Décret n°2004-900 du 30 août 2004
Article 9
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Article 9
Le septième alinéa de l'article R. 282 est remplacé par l'alinéa suivant :
« Mention en est faite immédiatement sur la liste des électeurs sénatoriaux. »
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