JORF n°203 du 1 septembre 2004

Article 7

Article 7

I. - L'intitulé du chapitre V du titre II du livre III est ainsi rédigé :
« Dispositions applicables à l'élection des sénateurs de Mayotte ».
II. - Dans le texte de l'article R. 179, les mots : « à l'élection du sénateur » sont remplacés par les mots : « à l'élection des sénateurs. »


Historique des versions

Version 1

I. - L'intitulé du chapitre V du titre II du livre III est ainsi rédigé :

« Dispositions applicables à l'élection des sénateurs de Mayotte ».

II. - Dans le texte de l'article R. 179, les mots : « à l'élection du sénateur » sont remplacés par les mots : « à l'élection des sénateurs. »