Abrogé22 avril 2005
Abrogé par Décret n°91-634 du 8 juillet 1991
Créé le 25 août 2004
Le décret n° 91-634 du 8 juillet 1991 relatif à l'assurance veuvage des personnes non salariées des professions agricoles et modifiant certaines dispositions du code de la sécurité sociale est abrogé.