Décret n°2004-858 du 24 août 2004

Article 19

Abrogé22 avril 2005

Créé le 25 août 2004

Le décret n° 91-634 du 8 juillet 1991 relatif à l'assurance veuvage des personnes non salariées des professions agricoles et modifiant certaines dispositions du code de la sécurité sociale est abrogé.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 22 avril 2005

Abrogé parDécret n°91-634 du 8 juillet 1991

En vigueur du mercredi 25 août 2004 au jeudi 21 avril 2005