Créé le 25 août 2004
L'article D. 171-1 du code de la sécurité sociale est abrogé.
Décret n°2004-858 du 24 août 2004
Article 20
Effets de cet article
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En vigueur depuis le mercredi 25 août 2004
Créé le 25 août 2004
En vigueur depuis le mercredi 25 août 2004