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Sous-section 4
Substances et préparations psychotropes
R. 5132-88 — R. 5132-96
Section parente
Chapitre II
Substances et préparations vénéneuses
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Sous-section 1
Dispositions générales
R. 5132-97 — R. 5132-98
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Système national d'évaluation
Sous-section 3 : Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes
Sous-section 4 : Centres d'évaluation et d'information sur la pharmacodépendance