Section précédente
Sous-section 2
Dispositions propres aux produits cosmétiques importés pour la première fois d'un Etat non membre de la Communauté européenne ou non partie à l'accord sur l'Espace économique européen
R. 5131-7 — R. 5131-12
Section parente
Chapitre II
Substances et préparations vénéneuses
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Paragraphe 1
Champ d'application
R. 5132-1 — R. 5132-2
Sous-section 1 : Dispositions communes
Paragraphe 1 : Champ d'application
Paragraphe 2 : Prescription et commande à usage professionnel
Paragraphe 3 : Délivrance
Paragraphe 4 : Emballage
Paragraphe 5 : Etiquetage des préparations magistrales et des médicaments vétérinaires extemporanés
Paragraphe 6 : Justification de l'acquisition et de la cession
Paragraphe 7 : Détention
Sous-section 2 : Régime particulier des médicaments relevant des listes I et II
Paragraphe 1 : Prescription
Paragraphe 2 : Délivrance
Paragraphe 3 : Emballage et étiquette
Paragraphe 4 : Détention
Sous-section 3 : Régime particulier des stupéfiants
Paragraphe 1 : Prescription et commande
Paragraphe 3 : Étiquette
Paragraphe 4 : Applications particulières
Sous-section 4 : Préparations comportant plusieurs substances vénéneuses
Sous-section 5 : Application à certains des établissements disposant d'une pharmacie à usage intérieur
