A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°93-124 du 29 janvier 1993art. 1 (Ab) : Conditions d'exportation des biens culturels
→ Version 2 : Précision sur les seuils de valeur pour l'exportation
→ Version 2 : Précision sur les seuils de valeur pour l'exportation
- Décret n°93-124 du 29 janvier 1993art. 1 (Ab)