Décret n°2004-69 du 16 janvier 2004

Article 1

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Article 1

La délimitation du massif des Alpes, du massif jurassien, du Massif central, du massif des Pyrénées et du massif vosgien est fixée conformément aux annexes du présent décret.

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En vigueur depuis le 18 janvier 2004

La délimitation du massif des Alpes, du massif jurassien, du Massif central, du massif des Pyrénées et du massif vosgien est fixée conformément aux annexes du présent décret.

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