Abrogé par Décret n°2007-1878 du 26 décembre 2007 - art. 5 (Ab)
Créé le 10 juillet 2004 · Abrogé le 31 décembre 2007
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Conservation des points de NBI pour les fonctionnaires détachés
Les fonctionnaires de préfecture détachés dans l'emploi de directeur des services de préfecture dans les conditions définies à l'article 11 du décret du 8 juillet 2004 susvisé, qui bénéficiaient avant la date d'entrée en vigueur du décret précité du nombre de points de nouvelle bonification indiciaire au titre du détachement dans un emploi de chef de service administratif des préfectures, conservent ce nombre de points, si celui-ci est supérieur au nombre de points de NBI résultant de l'application de l'article 1er (Nouvelle bonification indiciaire pour les directeurs de préfecture).