Décret n°2004-672 du 8 juillet 2004

Article 1

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Article 1

Les directeurs des services de préfecture régis par le chapitre Ier du

décret du 8 juillet 2004 susvisé

perçoivent, outre la rémunération afférente à leur emploi et à leur échelon, une nouvelle bonification indiciaire, versée mensuellement, d'un montant de 60, 50, 30 ou 20 points d'indice majoré par emploi. Un arrêté interministériel déterminera le nombre et un arrêté ministériel fixera la liste de ces emplois.

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Créé le 10 juillet 2004 · Abrogé le 31 décembre 2007

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Nouvelle bonification indiciaire pour les directeurs de préfecture

Résumé. Les directeurs des services de préfecture reçoivent une prime supplémentaire selon leur poste.

Les directeurs des services de préfecture régis par le chapitre Ier du décret du 8 juillet 2004 susvisé perçoivent, outre la rémunération afférente à leur emploi et à leur échelon, une nouvelle bonification indiciaire, versée mensuellement, d'un montant de 60, 50, 30 ou 20 points d'indice majoré par emploi. Un arrêté interministériel déterminera le nombre et un arrêté ministériel fixera la liste de ces emplois.

Historique des versions

En vigueur du samedi 10 juillet 2004 au dimanche 30 décembre 2007

Source : Légifrance