Le nombre des emplois de directeur des services de préfecture prévu au premier alinéa de l'article 4 du décret du 8 juillet 2004 susvisé (Conservation des points de NBI pour les fonctionnaires détachés) est fixé à 15.
Arrêté du 8 juillet 2004
Article 1
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Article 1
Le nombre des emplois de directeur des services de préfecture prévu au premier alinéa de l'article 4 du décret du 8 juillet 2004 susvisé (Conservation des points de NBI pour les fonctionnaires détachés) est fixé à 15.
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