Abrogé par Décret n°2004-672 du 8 juillet 2004 (Ab)
Créé le 31 décembre 2007 · Abrogé le 1 décembre 2018
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Abrogation d'un décret sur les primes des fonctionnaires
Le décret n° 2004-672 du 8 juillet 2004portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires occupant des emplois de directeur des services de préfecture est abrogé.