Décret n°2007-1878 du 26 décembre 2007

Article 5

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Article 5

Le décret n° 2004-672 du 8 juillet 2004portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires occupant des emplois de directeur des services de préfecture est abrogé.

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Abrogé1 décembre 2018

Créé le 31 décembre 2007 · Abrogé le 1 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un décret sur les primes des fonctionnaires

Résumé. Un décret de 2004 qui donnait une prime aux directeurs des services de préfecture est annulé.

Le décret n° 2004-672 du 8 juillet 2004portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires occupant des emplois de directeur des services de préfecture est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du lundi 31 décembre 2007 au vendredi 30 novembre 2018

Source : Légifrance