Arrêté du 18 janvier 2007

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 8 juillet 2004 susvisé est ainsi rédigé :
« Le nombre des emplois de directeur des services de préfecture bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire prévu à l'article 1er du décret du 8 juillet 2004 susvisé (Nouvelle bonification indiciaire pour les directeurs de préfecture) est fixé comme suit :
60 points : 80 ;
50 points : 73 ;
30 points : 193 ;
20 points : 96. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

L'article 1er de l'arrêté du 8 juillet 2004 susvisé est ainsi rédigé :
« Le nombre des emplois de directeur des services de préfecture bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire prévu à l'article 1er du décret du 8 juillet 2004 susvisé (Nouvelle bonification indiciaire pour les directeurs de préfecture) est fixé comme suit :
60 points : 80 ;
50 points : 73 ;
30 points : 193 ;
20 points : 96. »

Historique des versions

Source : Légifrance