JORF n°23 du 27 janvier 2007

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 8 juillet 2004 susvisé est ainsi rédigé :
« Le nombre des emplois de directeur des services de préfecture bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire prévu à l'article 1er du décret du 8 juillet 2004 susvisé est fixé comme suit :
60 points : 80 ;
50 points : 73 ;
30 points : 193 ;
20 points : 96. »


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 8 juillet 2004 susvisé est ainsi rédigé :

« Le nombre des emplois de directeur des services de préfecture bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire prévu à l'article 1er du décret du 8 juillet 2004 susvisé est fixé comme suit :

60 points : 80 ;

50 points : 73 ;

30 points : 193 ;

20 points : 96. »