JORF n°213 du 13 septembre 2005

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 8 juillet 2004 susvisé est ainsi rédigé :
« Le nombre des emplois de directeur des services de préfecture bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 8 juillet 2004 susvisé est fixé comme suit :
60 points : 79 ;
50 points : 70 ;
30 points : 191 ;
20 points : 96. »


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 8 juillet 2004 susvisé est ainsi rédigé :

« Le nombre des emplois de directeur des services de préfecture bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 8 juillet 2004 susvisé est fixé comme suit :

60 points : 79 ;

50 points : 70 ;

30 points : 191 ;

20 points : 96. »