Créé le 1 septembre 2004 · En vigueur depuis le 31 décembre 2012
Les personnels relevant du ministre chargé de l'éducation assurant l'enseignement de l'éducation physique et sportive doivent justifier avant leur recrutement :
1° Dans le premier degré, de leur qualification en natation et en secourisme ;
2° Dans le second degré, de leur qualification en sauvetage aquatique et en secourisme.
En vigueur depuis le lundi 31 décembre 2012
Modifié parDécret n°2012-1514 du 28 décembre 2012art. 1
Les personnels relevant du ministre chargé de l'éducation assurantl'enseignement de l'éducation physique et sportive doivent justifier avant leur recrutement : 1° Dans le premier degré, de leur qualification en natation et en secourisme ; 2° Dans le second degré, de leur qualification en sauvetage aquatique et en secourisme ⏺.
En vigueur du mercredi 1 septembre 2004 au dimanche 30 décembre 2012
Les personnels chargés d'assurer l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans les établissements d'enseignement publics et dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré, relevant du ministre chargé de l'éducation, doivent justifier, avant leur recrutement, de leur qualification en sauvetage aquatique et en secourisme dans les conditions fixées par le présent décret.