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CHAPITRE VII

MODIFICATION DU DECRET N° 2004 592 DU 17 JUIN 2004 RELATIF AUX QUALIFICATIONS EN SAUVETAGE AQUATIQUE ET EN SECOURISME REQUISES DES PERSONNELS RELEVANT DU MINISTRE CHARGE DE L'EDUCATION NATIONALE ET ASSURANT L'ENSEIGNEMENT DE L'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PUBLICS ET DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES SOUS CONTRAT DU SECOND DEGRE

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Article 21

JORF n°0123 du 30 mai 2010

Article 21

Article 21

Le décret du 17 juin 2004 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 2, les mots : « conjoint » et « et du ministre chargé de la fonction publique » sont supprimés ;
2° A l'article 3, les mots : « à la date de clôture des registres d'inscription » sont remplacés par les mots : « à la date de publication des résultats d'admissibilité ».

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Version 1

Le décret du 17 juin 2004 susvisé est ainsi modifié :

1° A l'article 2, les mots : « conjoint » et « et du ministre chargé de la fonction publique » sont supprimés ;

2° A l'article 3, les mots : « à la date de clôture des registres d'inscription » sont remplacés par les mots : « à la date de publication des résultats d'admissibilité ».