Article précédent

Article 20

Section parente

CHAPITRE VII : MODIFICATION DU DECRET N° 2004 592 DU 17 JUIN 2004 RELATIF AUX QUALIFICATIONS EN SAUVETAGE AQUATIQUE ET EN SECOURISME REQUISES DES PERSONNELS RELEVANT DU MINISTRE CHARGE DE L'EDUCATION NATIONALE ET ASSURANT L'ENSEIGNEMENT DE L'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PUBLICS ET DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES SOUS CONTRAT DU SECOND DEGRE

Article suivant

Article 22

Décret n°2010-570 du 28 mai 2010

Article 21

Effets de cet article

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-592 du 17 juin 2004

Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-592 du 17 juin 2004

Art. 2, Art. 3