Les deuxième et troisième alinéas de l'article R. 341-22 et l'article R. 341-23 du code du travail (Contrôle financier de l'agence de placement et d'emploi) sont abrogés.
Décret n°2004-58 du 14 janvier 2004
Article 24
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 24
Les deuxième et troisième alinéas de l'article R. 341-22 et l'article R. 341-23 du code du travail (Contrôle financier de l'agence de placement et d'emploi) sont abrogés.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Relations
Cité par
Conumérotation autres articles avec le même numéro
Historique des versions
Ce numéro appartenait auparavant àArticle 24
Source : Légifrance