Abrogé par Décret 2005-1135 2005-09-07 art. 6 1° JORF 10 septembre 2005
Créé le 15 juin 2004 · Abrogé le 10 septembre 2005
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Composition du jury pour le diplôme d'assistant de service social
Le préfet de région nomme le jury du diplôme, qui, dans le respect des dispositions du I de l'article L. 335-5 du code de l'éducation (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), comprend :
- le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ou son représentant, président du jury ;
- des formateurs issus des établissements de formation préparant au diplôme d'Etat d'assistant de service social ;
- des représentants de services déconcentrés de l'Etat, des collectivités publiques, de personnes qualifiées en matière d'action sociale ou de professeurs de l'enseignement supérieur ;
- pour un quart au moins de ses membres, des représentants qualifiés du secteur professionnel, pour moitié employeurs, pour moitié assistants de service social en exercice.