En vigueur depuis le 15 juin 2004
Les agréments délivrés en application de l'article 4 du décret n° 80-334 du 6 mai 1980 modifié cessent de plein droit leurs effets à la date de leur renouvellement conformément aux dispositions de l'article 8 (Formation d'assistant de service social), et au plus tard au 30 juin 2007.