En vigueur depuis le 15 juin 2004
Les formations engagées avant la date d'entrée en vigueur du présent décret, ainsi que les modalités de délivrance des diplômes correspondants, restent soumises aux dispositions du décret du 6 mai 1980 susvisé.
Décret n°2004-533 du 11 juin 2004
Les formations engagées avant la date d'entrée en vigueur du présent décret, ainsi que les modalités de délivrance des diplômes correspondants, restent soumises aux dispositions du
décret du 6 mai 1980 susvisé
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En vigueur depuis le 15 juin 2004
Les formations engagées avant la date d'entrée en vigueur du présent décret, ainsi que les modalités de délivrance des diplômes correspondants, restent soumises aux dispositions du décret du 6 mai 1980 susvisé.
En vigueur depuis le mardi 15 juin 2004
Source : Légifrance