JORF n°127 du 3 juin 2004

Article 20

Article 20

Dans tous les textes réglementaires en vigueur :
1° Les mots : « architectes et urbanistes de l'Etat de 2e classe » et « architectes et urbanistes de l'Etat de 1re classe » sont remplacés par les mots : « architectes et urbanistes de l'Etat » ;
2° Les mots : « spécialité urbanisme - aménagement » et les mots : « spécialité patrimoine architectural, urbain et paysager » sont supprimés.


Historique des versions

Version 1

Dans tous les textes réglementaires en vigueur :

1° Les mots : « architectes et urbanistes de l'Etat de 2e classe » et « architectes et urbanistes de l'Etat de 1re classe » sont remplacés par les mots : « architectes et urbanistes de l'Etat » ;

2° Les mots : « spécialité urbanisme - aménagement » et les mots : « spécialité patrimoine architectural, urbain et paysager » sont supprimés.