Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un troisième grade dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat
Résumé. Le corps des architectes et urbanistes de l'Etat passe de deux à trois grades.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-474 du 2 juin 2004Art. 2 → Version 2
- Décret n°2004-474 du 2 juin 2004Art. 2