DÉCRET n°2014-1623 du 24 décembre 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-474 du 2 juin 2004

Art. 2

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Création d'un troisième grade dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat

Résumé. Le corps des architectes et urbanistes de l'Etat passe de deux à trois grades.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-474 du 2 juin 2004Art. 2 → Version 2
- Décret n°2004-474 du 2 juin 2004
Art. 2

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