Créé le 1 janvier 2004 · En vigueur depuis le 21 septembre 2011
Une prime d'activité peut être attribuée aux membres du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports, dans les conditions fixées aux articles suivants.
Décret n°2004-39 du 7 janvier 2004
Article 1
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En vigueur depuis le mercredi 21 septembre 2011
En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au mardi 20 septembre 2011