Décret n°2004-39 du 7 janvier 2004

Article 1

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Article 1

Une prime d'activité peut être attribuée aux membres du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports, dans les conditions fixées aux articles suivants.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2004 · Dernière version le 21 septembre 2011

Une prime d'activité peut être attribuée aux membres du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports, dans les conditions fixées aux articles suivants.

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