Décret n°2004-39 du 7 janvier 2004

Article 5

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Article 5

Les primes d'activité mentionnées aux articles

1er

et

4

du présent décret ne peuvent être cumulées avec la prime de rendement instituée par le

décret du 6 février 1950 susvisé

et l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires instituée en faveur des personnels de l'administration centrale.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2004

Les primes d'activité mentionnées aux articles 1er et 4 du présent décret ne peuvent être cumulées avec la prime de rendement instituée par le décret du 6 février 1950 susvisé et l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires instituée en faveur des personnels de l'administration centrale.

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