Décret n°2004-39 du 7 janvier 2004

Article 2

Créé le 1 janvier 2004 · En vigueur depuis le 21 septembre 2011

Le montant de référence par grade de la prime prévue à l'article 1er ci-dessus est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé du budget, du ministre chargé de la fonction publique, du ministre chargé de la jeunesse et du ministre chargé des sports.

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En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au mardi 20 septembre 2011