A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°75-1209 du 22 décembre 1975art. 14 (V) : Limitation des nominations d'officiers élèves
→ Version 4 : Extension des critères de nomination des officiers élèves
→ Version 4 : Extension des critères de nomination des officiers élèves
- Décret n°75-1209 du 22 décembre 1975art. 14 (V)