A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°75-1209 du 22 décembre 1975art. 13 (V) : Fixation des places dans les écoles militaires
→ Version 6 : Précision sur la répartition des places offertes
→ Version 6 : Précision sur la répartition des places offertes
- Décret n°75-1209 du 22 décembre 1975art. 13 (V)